Mentions légales
Le site job-soignant.fr est édité par la Société MetisApi.
Le présent site est la propriété de MetisApi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 439 807 280, dont le siège social est situé à Panossas (38460).
Directeur de la Publication : M. Delphin VIGNE.
L’hébergement du service est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex, France.
Les Conditions Générales d’Utilisation
JobSoignant est un site d’offres d’emploi dans le secteur de la santé, JobSoignant permet de mettre en relation des professionnels de santé en recherche d’emploi et des recruteurs en recherche de talents.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
- « MetisApi » : Société éditrice du Site
- «CGU»: Le présent document
- « Inscription » : Action permettant à un Utilisateur de créer un compte sur le Site
- « Offre » : Annonce d’emploi diffusée sur le Site
- «Service» : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur
- « Site » : le site Web JobSoignant exploité par la société MetisApi
- « Internaute » : ensemble des personnes navigantes sur le Site
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En accédant au Site l’Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions
Générales et Informations légales.
L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels
installés pour accéder au Site.
L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.
ARTICLE 3: ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse http://www.job-soignant.fr/
MetisApi s’engage à assurer l’accès et la disponibilité du Site en non-stop et pour une durée illimitée.
ARTICLE 4: OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
La thématique du site est l’emploi, la formation et le recrutement dans le secteur de la santé. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus.
En s’inscrivant sur le Site, l’Internaute s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Internaute ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers.
L’Internaute est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Internaute donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations du Site à des usages commerciaux sans l’autorisation préalable de MetisApi.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. Il s’interdit tout acte d’usurpation d’identité.
ARTICLE 4: RESPONSABILITE
MetisApi peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
MetisApi n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chances ou d’opportunités subis par l’Utilisateur, même si de tels dommages résultent de la mise en œuvre par l’Utilisateur des Services.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Les conséquences dommageables résultant des informations et données de l’Utilisateur communiquées par lui à JobSoignant ne relèvent pas de la responsabilité de MetisApi.
ARTICLE 5: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine Job-Soignant.fr est protégé.
Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société MetisApi, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux Recruteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MetisApi, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6: DONNEES PERSONNELLES
Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, pour plus d’informations nous contacter à l’adresse contact@job-soignant.fr en précisant votre demande.
Les données récoltées par JobSoignant sont traitées conformément à la loi française applicable, dans le respect des principes de bonne foi, transparence et confidentialité.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut directement modifier ses informations personnelles via son espace Candidat ou Recruteur, selon son statut d’inscription. En cas d’opposition, il doit en faire état par e-mail à l’adresse contact@job-soignant.fr. Les données récoltées sont conservées dans le respect de l’article 6. 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.
MetisApi ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, MetisApi ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite. Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV, Publicités et Offres, Billets de Blogs ou contributions aux Wikis et forums ou espaces d’entraide. La responsabilité de MetisApi ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de MetisApi ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d’accès et d’utilisation du site.
ARTICLE 7: FORCE MAJEURE
MetisApi décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
ARTICLE 8: CESSION DU CONTRAT
MetisApi se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateurs et MetisApi au titre des présentes CGU.
ARTICLE 9: MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SITE
MetisApi se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 10: INDEPENDANCES DES CLAUSES
Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
ARTICLE 11: LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Vienne.